CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
Les présentes Conditions Générales d’Achat et la Politique de Privacité règlementent l’utilisation du site web www.spf.com (ci-après, le « site web »), dont Cortefiel, S.A. (ci-après, Cortefiel) est titulaire. Cortefiel, S.A. est une société anonyme commerciale dont le siège social se trouve Avenida del Llano Castellano 51 à Madrid, Espagne, dotée du NIF nº A-08099459, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid sous le numéro M-107.817, au tome 21.800, feuillet 120 Sect. 8º, l’une de ses marques commerciales étant Springfield. L’utilisation de la part du client des services de la boutique Internet de Springfield présuppose, dans tous les cas, l’adhésion aux Conditions Générales d’Achat sous la version publiée par Springfield au moment même de l’ordre d’achat. Pour cette raison, le client se doit de lire ces Conditions Générales avant de procéder à la réalisation d’un achat.
Portée du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à la vente de tous les articles de Springfield à travers son site web, et aux consommateurs à qui des commandes peuvent être livrées en Europe (uniquement dans la zone Euro). Cortefiel insiste sur le fait que son site web s’adresse exclusivement à un public de plus de 16 ans. Cortefiel se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un usager si tout acte frauduleux, spéculatif ou de mauvaise foi venait à être détecté au niveau de l’utilisation de ce service.
Limite d’achat
Pour des raisons de sécurité, les achats d’un montant supérieur à 1 500 € et les commandes de plus de 40 articles sont irréalisables.
Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande. Les prix apparaissent détaillés sur chaque article et comprennent la T.V.A. (la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant des frais d’envoi est indiqué en détail au client au moment de la réalisation de la commande. Cortefiel, S.A. se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans avis préalable toute modification jugée opportune, avec la possibilité d’actualiser, même quotidiennement, les articles et les prix en fonction des nouveautés qui apparaîtraient.
Paiement
Tous les achats sont réglables par carte de crédit Visa®, Mastercard® ou American Express® ainsi que par carte à débit immédiat 4B ou 4B Maestro (ce qui implique donc un prélèvement automatique) et par Système PayPal. Quoi qu’il en soit, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Veuillez indiquer à Cortefiel tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour réaliser vos achats, par e-mail ou via téléphonique, et ce, dans les plus brefs délais de sorte que Cortefiel puisse se livrer aux démarches opportunes. De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude qui supposent le rejet de certains types d’opérations. Cortefiel décline toute responsabilité quant à l’application de ce type de politiques de sécurité.
Livraison
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, qui peut être autre que celle de son lieu de résidence habituel, et peut également être envoyée à son lieu de travail, voire à une tierce personne à qui il souhaiterait faire un cadeau. Dans toute autre situation, l’identification de l’acheteur ou de la personne à laquelle l’article est destiné sera exigée, par document officiel qui l’identifie et signature du bordereau de livraison. Le délai de livraison fixé sur le site web n’est donné qu’à titre indicatif. Malgré tout, Springfield s’efforcera de respecter ce délai, mais décline toute responsabilité si le délai initialement estimé est dépassé.
Échanges et retours
Il existe diverses procédures pour effectuer des échanges ou retours. Nous allons décrire ci-dessous les caractéristiques de chacune, ainsi que les conditions auxquelles elles sont soumises.
a) Échange : est considéré échange le remplacement d’un article par un autre
b) Retour : il existe deux types de retours :
1.- Ceux qui trouvent leur origine dans une tare ou un défaut de l’article.
2.- Ceux qui trouvent leur origine dans une décision personnelle du client, auquel cas ils seront appelés retours pour désistement.
Lors de toute procédure d’échange ou de retour, il est indispensable de posséder le document indiqué ci-après :
1.- pour les achats à travers la boutique en ligne, il est indispensable de joindre, dûment rempli, le document qui accompagne l’envoi (document de retour et désistement).
2.- pour les achats à travers le magasin physique, il est indispensable de présenter le ticket d’achat.
Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Quoi qu’il en soit, aucun retour de sous-vêtements, parfums et cosmétiques n’est admis, pas plus que les retours d’autres articles de collections spéciales pour lesquels il aurait été spécifié qu’aucun retour ou échange n’est admis, à l’exception des articles défectueux ou présentant une tare.
Les commandes pour offrir n’incluent que le ticket cadeau ; pour tout échange ou retour dans un magasin physique de Springfield, il conviendra de se munir du ticket d’achat.
COMMANDES LIVRÉES EN ESPAGNE-PÉNINSULE ET AUX BALÉARES :
Échanges ou retours réalisés en magasins physiques :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit avoir lieu dans les 30 jours civils postérieurs à la réception de la commande.
Coût : les échanges ou retours en magasin ne supposent aucun frais pour le client.
Procédure : il vous suffit de vous adresser à un magasin Springfield muni du ticket original que vous avez reçu avec votre commande. Les échanges et/ou retours d’articles SPF Woman ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Woman ou mixtes et les échanges d’articles SPF Man ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Man ou mixtes. Les articles de l’outlet n’admettent de retour qu’à travers Internet, sur contact avec le Service Clientèle, comme indiqué ci-après.
Échanges ou retours réalisés à travers la boutique en ligne :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit être engagée dans les 15 jours ouvrables postérieurs à la réception de la commande. Sur la même référence, seuls les échanges de couleur et/ou de taille pourront être réalisés.
Coût : les échanges ou retours pour tare ou défaut ne supposent aucun frais pour le client. Dans le cas des retours pour désistement, le client prendra à sa charge les frais d’envoi générés par cette procédure. Ces frais d’envoi seront retranchés du montant de l’achat original du ou des articles remboursés.
Procédure : Contacter notre Service Clientèle en appelant le 902 45 25 45 ou envoyer un courrier électronique à springfield@spf.com et nous passerons récupérer votre achat à l’adresse de livraison que vous aviez indiquée. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans le délai de 30 jours civils à compter de la réception de la notification selon les conditions décrites précédemment. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.
COMMANDES LIVRÉES AUX CANARIES, À CEUTA OU À MELILLA
Échanges ou retours réalisés en magasins physiques :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit avoir lieu dans les 30 jours civils postérieurs à la réception de la commande.
Coût : les échanges ou retours en magasin ne supposent aucun frais pour le client.
Procédure : il vous suffit de vous adresser à un magasin Springfield muni du ticket original que vous avez reçu avec votre commande. Les échanges et/ou retours d’articles SPF Woman ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Woman ou mixtes et les échanges d’articles SPF Man ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Man ou mixtes. Les articles de l’outlet n’admettent de retour qu’à travers Internet, sur contact avec le Service Clientèle, comme indiqué ci-après.
Échanges ou retours demandés à travers la boutique en ligne :
La réalisation d’échanges à travers la boutique en ligne n’est pas autorisée.
La réalisation de retours à travers la boutique en ligne s’effectuera de la façon suivante :
Conditions : la procédure de retour doit avoir être engagée dans les 15 jours ouvrables postérieurs à la réception de la commande.
Coût : le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner.
Procédure : Premièrement, le client procèdera à l’envoi d’un email, en indiquant de manière détaillée le numéro de commande et numéro de références des articles qu’il souhaite retourner, à springfield@spf.com. Puis il réalisera l’envoi, à posteriori, des articles concernés à l’adresse suivante : Tienda Online SPF.COM. Paseo del Deleite, s/n, 28300 Aranjuez (Madrid), Espagne, par le moyen de transport de son choix. Les envois contre remboursement ne sont pas autorisés.
Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans le délai de 30 jours civils à compter de la réception des articles. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.
COMMANDES LIVRÉES AU PORTUGAL :
Échanges ou retours réalisés en magasins physiques :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit avoir lieu dans les 30 jours civils postérieurs à la réception de la commande.
Coût : les échanges ou retours en magasin ne supposent aucun frais pour le client.
Procédure : il vous suffit de vous adresser à un magasin Springfield muni du ticket original que vous avez reçu avec votre commande. Les échanges et/ou retours d’articles SPF Woman ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Woman ou mixtes et les échanges d’articles SPF Man ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Man ou mixtes. Les articles de l’outlet n’admettent de retour qu’à travers Internet, sur contact avec le Service Clientèle, comme indiqué ci-après.
Échanges ou retours réalisés à travers la boutique en ligne :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit être engagée dans les 15 jours ouvrables postérieurs à la réception de la commande. Sur la même référence, seuls les échanges de couleur et/ou de taille pourront être réalisés.
Coût : les échanges ou retours pour tare ou défaut ne supposent aucun frais pour le client. Dans le cas des retours pour désistement, le client prendra à sa charge les frais d’envoi générés par cette procédure. Ces frais d’envoi seront retranchés du montant de l’achat original du ou des articles remboursés.
Procédure : Contacter notre Service Clientèle en appelant le 902 45 25 45 ou envoyer un courrier électronique à springfield@spf.com et nous passerons récupérer votre achat à l’adresse de livraison que vous aviez indiquée. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans le délai de 30 jours civils à compter de la réception de la notification selon les conditions décrites précédemment. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
Échanges ou retours réalisés en magasins physiques :
Conditions : la procédure d’échange ou retour (tant les retours pour tare ou défaut que les retours pour désistement) doit avoir lieu dans les 30 jours civils postérieurs à la réception de la commande.
Coût : les échanges ou retours en magasin ne supposent aucun frais pour le client.
Procédure : il vous suffit de vous adresser à un magasin Springfield muni du ticket original que vous avez reçu avec votre commande. Les échanges et/ou retours d’articles SPF Woman ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Woman ou mixtes et les échanges d’articles SPF Man ne peuvent être retournés que dans les magasins SPF Man ou mixtes. Les articles de l’outlet n’admettent de retour qu’à travers Internet, comme indiqué ci-après. En France, les échanges dans les corners Galeries Lafayette, Nouvelles Galeries et BHV ne sont pas admis.
Échanges ou retours demandés à travers la boutique en ligne :
La réalisation d’échanges à travers la boutique en ligne n’est pas autorisée. La réalisation de retours à travers la boutique en ligne s’effectuera de la façon suivante :
Conditions : la procédure de retour doit être engagée dans les 15 jours ouvrables postérieurs à la réception de la commande.
Coût : le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner.
Procédure : Premièrement, le client procèdera à l’envoi d’un email, en indiquant de manière détaillée le numéro de commande et numéro de références des articles qu’il souhaite retourner, à springfield@spf.com. Puis il réalisera l’envoi, à posteriori, des articles concernés à l’adresse suivante : Tienda Online SPF.COM. Paseo del Deleite, s/n, 28300 Aranjuez (Madrid), Espagne, par le moyen de transport de son choix. Les envois contre remboursement ne sont pas autorisés. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans le délai de 30 jours civils à compter de la réception des articles. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.
RESTE DES PAYS D’EUROPE :
Échanges ou retours réalisés en magasins physiques :
La réalisation d’échanges ou retours en magasins physiques n’est pas autorisée.
Échanges ou retours demandés à travers la boutique en ligne :
La réalisation d’échanges à travers la boutique en ligne n’est pas autorisée. La réalisation de retours à travers la boutique en ligne s’effectuera de la façon suivante
Conditions : la procédure de retour doit être engagée dans les 15 jours ouvrables postérieurs à la réception de la commande.
Coût : le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner.
Procédure : Premièrement, le client procèdera à l’envoi d’un email, en indiquant de manière détaillée le numéro de commande et numéro de références des articles qu’il souhaite retourner, à springfield@spf.com. Puis il réalisera l’envoi, à posteriori, des articles concernés à l’adresse suivante : Tienda Online SPF.COM. Paseo del Deleite, s/n, 28300 Aranjuez (Madrid), Espagne, par le moyen de transport de son choix. Les envois contre remboursement ne sont pas autorisés. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans le délai de 30 jours civils à compter de la réception des articles. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.
Disponibilité des articles
Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des articles. En cas d’incident au niveau de l’approvisionnement, ou en cas de rupture de stock, vous en serez immédiatement informé et nous vous rembourserons toute somme que vous auriez versée.
Garantie des articles acquis
La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le Royal Décret Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers. Cortefiel répondra des défauts de conformité manifestés dans le délai de deux ans à compter de la livraison, si tant est que le client ait informé Cortefiel de ce défaut de conformité dans le délai de deux mois à partir du moment où il en aurait eu connaissance.
Service Clientèle
En cas de doute, ou pour toute suggestion, réclamation ou consultation concernant la boutique en ligne, vous pouvez vous adresser au Service Clientèle par l’un quelconque des moyens suivants : en envoyant un e-mail à springfield@spf.com ou en appelant le 902 45 25 45. Ou encore par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Cortefiel S.A. Av. Llano Castellano, 51, 28034 Madrid. Cortefiel répondra à votre demande dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit sous un délai d’un mois. Au cas où votre demande ne soit pas résolue de façon satisfaisante, vous pourrez accéder au système de résolution extrajudiciaire des conflits indiqué ci-après.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettront à celle-ci, à discrétion, pour la résolution de conflits et en renonçant à tout autre législation, interventions des juges et tribunaux du domicile de l’usager.
